Author: [BONAPARTE (NAPOLÉON)].
Title: Bulletin des Lois n°2 : Décret Impérial portant règlement sur le mode de présentation à l'acceptation du Peuple, de la proposition énoncée article 142 du Sénatus-consulte organique du 28 Floréal an XII.
Description: A Paris, de l'Imprimerie Impériale, [1804]. Un document au format in-8 (222 x 148 mm) de [4] pp. Edition originale. Document annonçant l'ouverture de ''registres sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur voeu sur la proposition suivante : ''Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 Floréal an XII''. Marge légèrement effrangée. Rares rousseurs. Du reste, très belle condition.

Keywords: [EMPIRE NAPOLEON] , [BONAPARTE (Napoléon)].