Author: [SANS AUTEUR] - [JOUSSE (DANIEL)].
Title: Commentaire sur l'Ordonnance des Eaux et forêts du mois d'août 1669.
Description: A Paris, chez Debure Père, 1772. Un vol. au format in-12 (188 x 123 mm) de 1 f. bl. xix pp. 1 f. n.fol. 512 pp. et 2 ff. de catalogue éditeur n.fol. in fine. Reliure de l'époque de plein veau marbré blond, plats jansénistes, dos à nerfs orné de doubles caissons d'encadrement dorés, larges fleurons dorés, pièce de titre de maroquin vieux-rouge, titre doré, palette dorée en tête et queue, filet doré sur les coupes, tranches saumon. Edition originale. Les princes régnants consignaient depuis le XVIème siècle dans des ordonnances spéciales les règles destinées à conjurer les dangers de détérioration menaçant les bois. En dépit de leur multiplication, les édits restèrent quasi inopérants. Il fallut attendre l'année 1669 pour que Louis XIV promulgua enfin - sur les instances de Colbert - la célèbre ordonnance de 1669, fruit d'un travail persévérant accompli huit années durant. Bien qu'il n'ait pu courir qu'au plus pressé, le ministre de Louis XIV réglementa les droits d'usage forestiers, réprima les abus auxquels ils donnaient lieu, régla la fréquence et l'importance des coupes et se préoccupa de la chasse et de la pêche, visant à réprimer les abus et à réglementer les usages, suscitant quelques espoirs de relèvement. L'ordonnance générale de 1669 interdit ainsi toute nouvelle concession de droits d'usage, supprima, sauf quelques exceptions, les droits au bois de chauffage, de réparation et de construction, et reconnut seulement les droits de paissance en forêt aux seuls usagers mentionnés aux états dressés par le Conseil du roi. De plus, l'ordonnance de 1669 s'opposa à l'écorçage des chênes et ses dispositions prohibitives rendirent l'essartage quasi impossible. En outre, le droit de pâturage en forêt fut soumis à des conditions drastiques, les bois dépendant des paroisses et des communautés d'habitants devaient être arpentés et bornés dans les six mois et reportés sur des plans, les fonds les meilleurs et les plus commodes d'accès du quart des bois communs devaient être réservés à la futaie. Après promulgation de l'Ordonnance, le droit de chasse devint un privilège quasi régalien. Il fut excessivement réglementé. Les délits étaient réprimés avec rigueur. On reste sur une impression de malaise quand on lit: ' Défendons à toutes personnes de prendre en nos forêts, garennes, buissons et plaisirs aucunes aires d'oiseaux, de quelque espèce que ce soit, et en tout autre lieu, les Ïufs de cailles perdrix et faisans, à peine de cent livres pour la première fois du double pour la seconde, et du fouet et bannissement à six lieues de la forêt, pendant cinq ans, pour la troisième fois '. Des peines sévères analogues frappaient alors les braconniers, ' tous tendeurs de lacs, tirasses, tonnelles, traîneaux, bricoles de corde et fil d'archal, pièces et pans de rets, collets, ailleurs de fil ou de soie '. La pêche, de son côté, fut soigneusement réglementée. Les contrevenants se virent punis de façon exemplaire. L'ordonnance de 1669 réorganisa le service des maîtrises et précisa, pour la première fois, les attributions des officiers. Les juridictions forestières fonctionnèrent à la fois comme instruments administratifs et comme tribunaux judiciaires. L'édit de Colbert tendait non seulement à la conservation des eaux et forêts, mais il consacrait encore le principe d'une législation uniforme et d'un même emploi des mesures pour toutes les provinces. Thiébaud, Bibliographie des ouvrages français sur la chasse, 527 - Jacquemart, Bibliographie forestière, 78 (citant une édition de 1766 alors que le Privilège est daté de juillet 1771. Angles élimés. Discrètes altérations superficielles affectant les plats. Rares rousseurs dans le texte. Discrète cerne en marge de quelques feuillets. Du reste, belle condition.

Keywords: [DROIT ECONOMIE FORESTIERE EAUX et FORETS CHASSE PECHE]