Author: LA MARTILLIÈRE (JEAN FABRE DE, COMTE ; NIMES (GARD) 1732-1819) ; GÉNÉRAL DE DIVISION, MEMBRE DU SÉNAT CONSERVATEUR.
Title: Procès-verbal de son élection au Sénat conservateur par le Corps Législatif
Description: en date du 13 nivose an 10 (4 janvier 1802) ; in-folio, 4 pp. (la dernière blanche) à en-tête du Corps Législatif, sceau et signatures autographes de Lefebvre la Roche, Président, Barrot, Janod, Couturier et Duplaquet, secrétaire. Très beau document.

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