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Title: Règlement pour les pays de Bresse, Bugey, Valromey et Gex. Du 14 août 1752.
Description: Dijon, Pierre De Saint, 1752 ; in-4 ; plein veau havane marbré, dos à nerfs décoré, pièce de titre bordeaux, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque) ; 124 pp. Le Parlement de Dijon, prenant acte du règlement du 24 juin 1698, entérine les différences de droit spécifiques à la Bresse, au Bugey et Valromey et au Pays de Gex par rapport au droit s'appliquant à l'ensemble de la Bourgogne.Très intéressant document qui, non seulement fixe et règlemente les différentes fonctions des acteurs de la justice, mais nous renseigne sur certaines particularités locales de Montrevel, Pont-de-Vaux, Saint-Trivier, Bâgé et Lange et plus globalement sur les mÏurs du temps.Bel exemplaire avec juste un petit trou en pied du dos, quelques épidermures sur les plats et les charnières un peu frottées.

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