Author: [BRESSE]
Title: Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Noblesse de Bresse et Dombes. Du 20 septembre 1788.
Description: S.l., s.n., 1788 ; in-4, broché ; 28 pp. Il s'agit de la réfutation de l'écrit de M. Gauthier des Orcières, avocat en Parlement, intitulé : "Considérations sur l'état actuel de l'administration de la province de Bresse", ouvrage particulièrement critique sur l'extension du privilège des Nobles et contre l'indifférence des représentants du Tiers-ƒtat. Ce document, très intéressant sur la fiscalité respective qui frappait les différents individus de Bresse, présente un état de la contribution des nobles depuis 1758 et l'arrêt du conseil d'état du Roi des 28 juillet et 13 août 1733 concernant la taille des fermiers et métayers de la noblesse.Bon état.

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