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Title: Loi relative aux ci-devant employés dans les Administrations, Fermes et Régies publiques, du 20 mars 1791.
Description: Bourg, Imp. de L.H. Goyffon, 1791, 36Ê/Ê48 cm.Imprimée sur ordre du Directoire de l'Ain ; signé Meunier, Favier, Bochard, Guillon, Tardy, Rouyer, Merle, Chambre, Vaulpré, Riboud et Brangier a”né. Bel état.

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