Author: [DOMBES]
Title: Edit du Roi, qui ordonne que la Charge de Lieutenant Général de la Principauté de Dombes sera conservée suivant l'ƒdit de sa création. Donné à Versailles au mois d'avril 1782.
Description: Dijon, Causse, 1782 ; in-4, broché ; 3 pp. En réunissant la Principauté de Dombes au Pays de Bresse, par ƒdit du mois de septembre 1781, le Roi avait supprimé la charge de Gouverneur et celle de Lieutenant Général ; par cet édit, il rétablit la charge de Lieutenant Général de Dombes, sous la dépendance du Gouverneur Général de Bourgogne.

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