Author: [DOMBES]
Title: Arrêt du Conseil d'Etat, qui établit la formalité de l'ensaisinement dans la Principauté de Dombes. Du 4 décembre 1784.
Description: Dijon, Causse, 1785 ; in-4, broché ; 3 pp. Petit à petit, les mesures destinées à faire disparaitre les particularités de la Dombes sont mises en place.

Keywords: