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Title: Lettres-patentes portant règlement pour le bailliage de Bourg-en-Bresse, du 23 janvier 1750.
Description: Bourg-en-Bresse, Jean-Baptiste Besson ; in-4, broché ; 4 pp. Ces lettres patentes étaient censées régler les problèmes, qui duraient depuis plus d'un siècle, entre les officiers du Bailliage de Bourg et les Seigneurs hauts-justiciers de Bresse qui souhaitaient garder la Cour du Parlement de Dijon pour les affaires en appel. Désormais, c'est Bourg qui prime, sauf pour Montrevel, Pontdevaux, Saint-Trivier, Bâgé et la Baronie de Lange (Sirand, 2772).

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