Author: SPIRE ANDRÉ
Title: Etude historique et juridique de la responsabilité des communes en cas d'attroupement, Art. 106 à 109 de la loi municipale du 5 Avril 1884
Description: Arthur Rousseau, Paris 1895, 17x26cm, broché. Edition originale de ce thèse soutenue à la faculté de Droit de Paris en vue d'obtenir le grade de docteur. Dos fendu comportant de petits manques en tête et en pied, légers manques angulaires sur les plats, petites taches marginales en tête du deuxième plat, agréable état intérieur. are. - Arthur Rousseau, Paris 1895, 17x26cm, broché. [AUTOMATIC ENGLISH TRANSLATION FOLLOWS] 39631

Keywords:


See more books from our catalog: Sciences humaines - Droit & Economie