Author: LOUIS XIV
Title: Procez verbal des conférences tenues par ordre du roy pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667. et de l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670
Description: Chez les associez, à Paris 1709, in-4 (18x25cm), (16) lxj (3) 504pp. ; xxiv 272pp., relié. Nouvelle édition. Les deux parties sont séparées par un faux-titre. Reliure en plein veau d'époque moucheté. Dos à nerfs orné. Pièce de titre en maroquin rouge. Un manque en queue. Une estafilade sur le plat supérieur. Bon exemplaire. Cette édition a été augmentée du commentaire sur l'ordonnance civile de 1667. L'ensemble des textes règle le système judicaire, civil et criminel ; il engendrera plus tard le code de procédure civile moderne. - Chez les associez, à Paris 1709, in-4 (18x25cm), (16) lxj (3) 504pp. ; xxiv 272pp., relié. [AUTOMATIC ENGLISH TRANSLATION FOLLOWS] 41081

Keywords:


See more books from our catalog: Livres Anciens (1455-1820) - Histoire