Author: JOUSSE DANIEL
Title: Traité des fonctions, droits et privileges des commissaires-enqueteurs-examinateurs
Description: Chez Debure l'aîné, à Paris 1759, in-12 (9,5x17cm), xiv, 596pp. (3), relié. Edition originale, rare. Reliure en pleine basane blonde mouchetée d'époque. Dos lisse orné, roulette en queue et tête. Pièce de titre en maroquin beige. Plat inférieur largement affecté par une ancienne mouillure ayant blanchi et noirci le cuir. 4 coins émoussés. Bon exemplaire, au dos élégant. Etude sur les juges d'instruction, histoire, prérogatives, fonctions, pouvoirs... Elle s'accompagne des nombreux édits, déclarations et autres proclamations officielles depuis l'origine de leur création jusqu'en 1752. - Chez Debure l'aîné, à Paris 1759, in-12 (9,5x17cm), xiv, 596pp. (3), relié. [AUTOMATIC ENGLISH TRANSLATION FOLLOWS] 42695

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