Author: DEVILLENEUVE L.-M. - CARETTE A.-A. ET GILBERT P.
Title: "Recueil Général des Lois et des Arrêts, en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey. 2ème série.- An 1863 - 1ère partie : Jurisprudence de la Cour de Cassation - 2ème partie : Jurisprudence des Cours Impériales, du Conseil d' Etat, et décisions diverses."
Description: Paris, Imprimerie de Cosse et J. Dumaine, 1863. in-4, relié, demi-basane fauve, 560, 272 et 61 pages de Tables, dos lisse orné de faux-nerfs et fleurons dorés, p. de t. et de tomaison avec lettres or. Coiffes usées, dos et mors frottés avec petit manque en bas du premier, faibles rousseurs en début d' ouvrage, sinon bon état général.

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