Author: BONNET FÉLIX Title: Des Droits de l' Époux Survivant sur la Succession de son Conjoint. Commentaire théorique et pratique de la loi du 9 mars 1891 suivi des Instructions de l' Administration de l' Enregistrement et de 30 formules.
Description: Paris, Administration du Journal du Notariat, 1897. in-8, broché, couverture rempliée, 114 pages, couverture calligraphiée des titres à l' encre brune, ainsi que décorée d' encadrements géométriques. "Un tampon et une fine signature à l' encre en page de faux-titre, avec aussi de fines annotations également à l' encre en marge d' une page ; couverture brunie, avec petites traces diverses, on dira dans ""l' âme"" de l' ouvrage, sinon bon état intérieur et de l' ensemble."
Keywords:
Price: EUR 25.00 = appr. US$ 27.17 Seller: Library 'Pierre de Ronsard' ex 'Contes de Haynaut'
- Book number: HAY27912
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Droit / Justice