Author: MUYART DE VOUGLANS M
Title: Instruction criminelle suivant les loix et ordonnances du Royaume divisée en trois parties
Description: A Paris, chez Louis Cellot, 1767. In-4 relié plein veau, dos à nerfs très orné. VIII + 583 + 138 + 107 pages . 1ère partie : Instruction suivant l'Ordonnance de 1670 et les Déclarations rendues en conséquence. 2ème partie : Instruction suivant la nouvelle Ordonnance de 1737, sur le Faux Principal, le Faux Incident et la Reconnaissance des Ecritures et Signatures privées, en Matiére Criminelle. 3ème partie : Instruction conjointe entre le Juge d'Eglise et le Juge Royal, pour le Cas Privilégié. Reliure frottée, petit manque de cuir à la coiffe, bords frottés, épidermures, pages de garde un peu salies, corps de l'ouvrage en bon état. Bon exemplaire de travail.

Keywords: DROIT LOIS JUSTICE