Author: LEPAGE P
Title: Nouveau style de la procédure civile dans les cours d'appel, les tribunaux de première instance, de commerce, et dans les justices de paix ou le Code Judiciaire mis en pratique par des formules suivi de l'exposé des motifs présentés au Corps Législatif par les Orateurs du Gouvernement, et du Texte de la Loi, d'après l'Edition originale et officielle.
Description: A Paris chez Hacquart 1806, fort In-4 relié demi-basane brune à petits coins, dos lisses, filets et fleurons dorés. 44 pages pour la dédicace au Prince Cambacérés, la préface, les observations de la Commission du Gouvernement, la table des titres, articles et paragraphes + 917 pages. Manque de cuir à la coiffe et en pied, coin supérieur du 1° plat avec manque, légères traces d'humidité pales en début et fin d'ouvrage marginales et sans gravité, pour le reste corps de l'ouvrage en bon état.

Keywords: DROIT JUDICAIRE CIVIL