Author: COLLECTIF
Title: Procés verbal des séances du Corps Législatif. Germinal An IX- 2° partie
Description: A Paris, de l’Imprimerie Nationale 1803. An XI. In-8 Cartonnage d’attente de l’époque. Pagination de 337 à 824. Contenant les séances depuis et compris le 16 germinal an 11, jusques et compris le 29 du même mois. 2 ème partie complète

Keywords: EMPIRE NAPOLEON DROIT LEGISLATIF