DICTIONNAIRE NATIONAL DE DROIT FRANCAIS A L'USAGE DES COMMERCANTS, MANUFACTURIERS, INDUSTRIELS, PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES renfermant LA LEGISLATION LA PLUS COMPLETE ET LA PLUS RECENTE EN MATIERE CIVILE, RURALE ET COMMERCIALE ET CELLE DE L'ADMINISTRATION MUNICIPALE suivi d'une EXPLICATION CLAIRE ET SUCCINTE SUR CHAQUE NATURE DE CES ACTES, AVEC TOUTES SORTES DE FORMULES, AINSI QUE LES DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT DONT ILS SONT PASSIBLES, augmenté du TARIF GENERAL DES HONORAIRES DUS AUX NOTAIRES, AVOUES, GREFFIERS, HUISSIERS etc... contenant en outre LA CONSTITUTION DE 1852, LES NOUVEAUX DECRETS RENDUS PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LES NOUVELLES LOIS SUR LES PATENTES AVEC LE TARIF GENERAL DES PROFESSIONS, LA LOI SUR LES PRUD'HOMMES etc...

Author: DUVERGER
Title: DICTIONNAIRE NATIONAL DE DROIT FRANCAIS A L'USAGE DES COMMERCANTS, MANUFACTURIERS, INDUSTRIELS, PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES renfermant LA LEGISLATION LA PLUS COMPLETE ET LA PLUS RECENTE EN MATIERE CIVILE, RURALE ET COMMERCIALE ET CELLE DE L'ADMINISTRATION MUNICIPALE suivi d'une EXPLICATION CLAIRE ET SUCCINTE SUR CHAQUE NATURE DE CES ACTES, AVEC TOUTES SORTES DE FORMULES, AINSI QUE LES DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT DONT ILS SONT PASSIBLES, augmenté du TARIF GENERAL DES HONORAIRES DUS AUX NOTAIRES, AVOUES, GREFFIERS, HUISSIERS etc... contenant en outre LA CONSTITUTION DE 1852, LES NOUVEAUX DECRETS RENDUS PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LES NOUVELLES LOIS SUR LES PATENTES AVEC LE TARIF GENERAL DES PROFESSIONS, LA LOI SUR LES PRUD'HOMMES etc...
Description: Paris A la Librairie Scientifique 1852, grand et fort In-8 relié demi basane blonde, dos lisse orné de fleurons (symboles de la Justice et de l' Empire). 812 pages. Des rousseurs. Bon exemplaire.

Keywords:

Price: EUR 30.00 = appr. US$ 32.61 Seller: Librairie Gil Artgil Sarl
- Book number: 99934776