Author: LETTRES PATENTES DU ROI.
Title: LETTRES PATENTES DU ROI SUR UN DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, QUI AUTORISENT LES VILLES, BOURGS, VILLAGES & PAROISSES AUXQUELS LES CI-DEVANTS SEIGNEURS ONT DONNE LEURS NOMS DE FAMILLE, A REPRENDRE LEURS NOMS ANCIENS.
Description: Paris à la date du 23 juin 1790, 4 pages In-8. Trés bon état. Avex extrait des Procés Verbaux des séances de l'Assemblée administrative du département de la Côte d'Or.

Keywords: COTE D'OR DIJON REVOLUTION DOCUMENTS NOBLESSE