Author: RONDONNEAU
Title: CODE DE L'ENREGISTREMENT DU TIMBRE, DES DROITS DE GREFFE ET DES HYPOTHEQUES CONTENANT LES LOIS, LES ARRETES, LES DECRETS IMPERIAUX, ET LES AVIS DU CONSEIL D'ETAT ACTUELLEMNT EN VIGUEUR SUR CES QUATRE ESPECES DE DROITS RECUEILLIS, MIS EN ORDRE ET CONFERES ENTRE EUX, AVEC UNE TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES.
Description: Paris Mame 1810, In-16 demi basane de l'époqueà coins, dos lisse trés orné de filets et fleurons dorés, piéce de titre verte, XI + 301 pages. Bon exemplaire trés bien relié.

Keywords: EMPIRE DROIT ENREGISTREMENT LEGISLATION