Author: ROUSSEAUD DE LA COMBE GUY DU
Title: TRAITE DES MATIERES CRIMINELLES SUIVANT L'ORDONNANCE DU MOIS D'AOUT 1670 ET LES EDITS, DECLARATIONS DU ROI, ARRETS ET REGLEMENTS INTERVENUS JUSQU'A PRESENT. DIVISE EN QUATRE PARTIES : LA PREMIERE : DE LA NATURE DES CRIMES ET DES PEINES - LA DEUXIEME : DE LA COMPETENCE DES JUGES SUR LES DLITS COMMIS, TANT PAR LES LAIQUES QUE PAR LES ECCLESIASTIQUES. DES RECUSATIONS, PRISES A PARTIE etc... . A TROISIEME : DE LA MANIERE D'INSTRUIRE LES PROCES AVEC LE STYLE OU MODELE DES PROCEDURES - LA QUATRIEME : CONTIENT LES EDITS, DECLARATIONS, ARRETS ET REGLEMENTS INTERVENUS DEPUIS L'ORDONNANCE
Description: Paris Au Palais chez Théodore Le Gras 1768, In-4 plein veau de l'époque, dos à cinq nerfs trés orné, piéce de titre. XVI + 382 + 258 pages. Bon exemplaire.

Keywords: CRIMINEL LEGISLATION DROIT ANCIEN TRIBUNAUX