Author: DE CURT LOUIS
Title: Decret sur les Biens Affectes et a Affecter au Service de la Marine - Rapport de M. De Curt, Depute de la Guadeloupe
Description: Edition : PARIS, IMPRIMERIE NATIONALE, 1791 - 15 pages, broché, 19 cm - Très bon état ¶ Rapport sur les biens affectés et qu'il convient d'affecter à la marine, fait le 12 mars 1791, au nom des comités des Domaines de la Marine par M. de CURT, député de la Guadeloupe, commissaire des deux comités : description des ports de BREST, ROCHEFORT, TOULON, BORDEAUX, CHERBOURG (14 pages) - Suivi du texte du décret pris le 12 mars 1791 pour l'affectation des biens à la Marine (1 page) - Edition originale, feuillets sous papier gris, réunis par une baguette, extrait du bulletin des lois et décrets

Keywords: HISTOIRE - HISTORY - POLITICS - Révolution-Napoléon-Restauration


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