Author: COLLECTIF
Title: Delimitation de la Frontiere des Pyrenees - Bulletin des Lois de L'Empire Francais - XI° Serie - 1er Semestre 1869 - Tome XXXIII
Description: Edition : PARIS, IMPRIMERIE IMPERIALE, 1869 - 40 pages, feuillets, 21 cm - Bon état ¶ Extrait du bulletin des lois p. 49 à 89 - Bull. No 1678 - Décret portant promulgation de l'acte de la délimitation de la frontière internationale des Pyrénées, signé le 11 juillet 1868 - Contient en annexe, le procès verbal d'abornement entre le département des Pyrénées Orientales et la province de Girone et notamment l'abornement de l'enclave de LLIVIA, chemins libres, usages entre communes limitrophes, règlements sur la saisie des bestiaux, Règlements relatifs à la jouissance des eaux ( Baour, Font Bovedo, riou Tort et riou Tartares, canal de Puycerda, rivière de Vanera, canal d'Angoustrins - Feuillets volants

Keywords: REGIONALISME - FRENCH REGIONS - Pyrénées-Orientales


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