Author: ANONYME
Title: Code de Procedure Civile
Description: Edition : SL, SN, 1875 - 254, 82 pages, 15 cm, relié - Très bon état ¶ Sont reliés dans ce volume, sans couverture, sans mention de d'auteur, d'éditeur ni de date : Code de procédure civile, texte du 8 octobre 1842, suivi des textes de l'ancien droit - Appendice Tarifs des frais en matière civile, an VII à novembre 1875 - Les textes sont commentés de la jurisprudence jusqu'en 1875 - Textes sur deux colonnes, demi-reliure cuir rouge - Ex-libris manuscrit MONTAUBRIC, docteur en droit

Keywords: HISTOIRE - HISTORY - POLITICS - Droit - Law


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