Author: DUVERGIER JEAN-BAPTISTE
Title: Collection Complete des Lois, Decrets - Tome Second - 1790-1791
Description: Edition : PARIS, GUYOT, 1824 - 486 pages, 21 cm, relié - Bon état ¶ Ordonnances, règlements, avis du Conseil-d 'Etat, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'imprimerie nationale par Baudouin et du Bulletin des lois de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique - Ce tome second seul couvre la période du 2 novembre 1790 au 31 mai 1791 - Demi-reliure cuir fauve, dos lisse, titres dorés - Rousseurs légères, bel exemplaire

Keywords: HISTOIRE - HISTORY - POLITICS - Droit - Law


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