Author: GUILBON NICOLAS-AUGUSTIN
Title: Traite de la Police du Roulage
Description: Edition : PARIS, DURAND, 1857 - VIII, 611, 48 pages, 22 cm, relié - Très bon état ¶ dans ses rapports avec la compétence des tribunaux de simple police - De la constatation, de la poursuite et de la répression des contraventions, avec tableau synoptique des contraventions et pénalités - Formules de procès verbaux et de jugements - Suivi du supplément au traité contenant l' explication et le commentaire du Décret Impérial du 24 février 1858, Paris, Durand, 1858 - Demi reliure cuir fauve, dos lisse orné de filets - Pratiquement exempt de rousseurs, un cachet de greffe

Keywords: HISTOIRE - HISTORY - POLITICS - Droit - Law


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