Author: LETOURNEUR
Title: Emprunt Force de L'An IV - Extrait des Registres de Deliberatin du Directoire Executif
Description: Edition : PARIS, IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE, 1796 - 3 pages, 24 cm, feuillets - Très bon état ¶ Arrête du 8 pluviôse an IV (28 janvier 1796), autorisant les administrations départementales à prononcer des décharges corrigeant les impositions trop fortes et à taxer par côtes additionnelles les contribuables omis dans les rôles établis pour la perception de l'emprunt forcé du 19 frimaire - 1 feuillet double imprimé recto-verso

Keywords: HISTOIRE - HISTORY - POLITICS - Révolution-Napoléon-Restauration


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