Author: THOMAS-BION FREDERIQUE - ROQUE JEAN DANIEL
Title: Enseignement et Responsabilites
Description: Edition : PARIS, BERGER-LEVRAULT, 2008 - 673 pages, 24 cm, broché - Très bon état ¶ Collection Les indispensables - Deuxième édition - Etude résultant de 270 cas à l'origine d'une décision de justice - Etablissements et accidents scolaires, Les différents régimes de responsabilité, responsabilité pénale des agents publics, Garanties et assurances, Procédure, Prévenir les accidents en classe, Autres moments du temps scolaire - Fiches pratiques de jurisprudence - Fort volume plus d'un kg - Etat proche du neuf

Keywords: HISTOIRE - HISTORY - POLITICS - Droit - Law


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