Author: (DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE)
Title: Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, Portant que les Citoyens en Procés avec la Régie, Antérieurement au Décret du 22 Mars Dernier, à l'Occasion des Droits de Marque des Cuirs, des Fers & Autres (sur la Fabrication et le Transport des Huiles & Savons), Pourront Continuer de Poursuivre la Réparation des Torts qu'ils Auroient Eprouvés. Données à Paris, le 14 Mai 1790.
Description: A Montauban, de l'impr. de Vincent Teulières, 1790. in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé. débroché. Impression de Montauban. Document en bon état.

Keywords: DOCUMENTS-HISTORIQUES - 18EME SIECLE - HISTOIRE - Revolution - HISTORICAL - DOCUMENTS HISTORIQUES - Cuirs - Fers - Huiles - Savons - REGIONALISME - LOCAL HISTORY - Languedoc - Tarn Et Garonne - Montauban - ESTIMATION - Vieux papiers