Author: ( BAZIN, CONTRÔLEUR DES ACTES DES NOTAIRES À ORLÉANS)
Title: Commentaire sur les Tarifs du Controle des Actes et de l'Insinuation, Du 29 Septembre 1722, Et sur les Droits du Centième Denier, avec des Observations Critiques sur un Ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d'"Instructions Générales aux Commis Préposés pour la Perception des Droits de Contrôle, Insinuations, &c. ", Supprimé par Arrêt du Conseil du 17 Mars 1738.
Description: A Paris, Par la Société, 1766. in-12 : x, 542 pp. (gardes annotées dans une écriture ancienne contenant divers propos curieux, menue galerie de ver sur une quinzaine de feuillets). bas. brune, dos à nerfs (divers frottements dont coiffe de tête frottée, et deux coins laissant apparaitre le carton - reliure de l'époque). In Catalogue BN-OPALE PLUS, avec d'autres dâtes d'édition.

Keywords: DROIT - 18EME SIECLE - LAW - ESTIMATION -