Author: GARNIER (MAURICE-DÉSIRÉ)
Title: REPERTOIRE GENERAL, LA LOI CIVILE ET LA LOI DE L'ENREGISTREMENT COMPARES, DOCTRINE ET JURISPRUDENCE / NOUVEAU DICTIONNAIRE DES DROITS D'ENREGISTREMENT, De Transcription, de Timbre, de Greffe et des Contraventions dont la Répression est confiée à l'Administration de l'Enregistrement.
Description: Paris, Delamotte, 1861. 3 t. in-4 : 2 ff. 2278 pp. reliées en pagination suivie (des piqûres et/ou rousseurs habituelles). en 3 vol. demi-bas. rouge bordeaux, dos lisse orné, titre doré (reliure ancienne). BON EXEMPLAIRE BIEN RELIE. Le titre de notre ouvrage indique une "quatrième édition mise au courant de la jurisprudence jusqu'au premier janvier 1857, dix-huitième tirage" : il faut remarquer que le Catalogue BN-OPALE PLUS de la BnF ne signale pas de première édition mais une édition antérieure à la dâte de 1854, édition anonyme dont la bibliothèque ne possède que le " titre seul joint au tome 1er d'une édition postérieure". Nous signalerons qu' in-fine du recueil se trouvent les diverses tables, à savoir : la Table chronologique des arrêts, jugements et décisions contenus dans le répertoire général ; la Table des articles des lois citées ; la Table des articles des codes cités ; la Table des instructions générales ; la Table alphabétique.

Keywords: DROIT - Fiscal - 19EME SIECLE - Enregistrements - LAW - ESTIMATION -