Author: BORNIER (PHILIPPE), MONTPELLIER, 1634-1711, (CHARLES-ANTOINE BOURDOT DE RICHEBOURG) Title: CONFERENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, Roi de France et de Navarre, Avec les Anciennes Ordonnances du Royaume, le Droit Ecrit & les Arrêts ; Enrichies d'Annotations et de Décisions Importantes. Nouvelle Edition, Corrigée & Augmentée des Edits, Déclarations, & Arrêts Donnez en Interprétation des Ordonnances ; De plusieurs Réglements du Conseil. Tome Premier
Description: A Paris, Chez les Associez Choisis, 1719. 2 parties in-4 : 9 ff. 558pp. ; cclviij, 43 ff. en un vol. veau brun chiné, dos orné à nerfs (petits accrocs à la coiffe de tête, coins un peu émoussés - reliure de l'époque). Bon exemplaire du tome premier qui renferme les commentaires : sur l'ordonnance de 1667 pour les matières civiles, sur l'ordonnance d'août 1669 & un important châpitre intitulé : "Arrêts du Conseil d'Estat du Roy Donnez en Interprétation des Nouvelles Ordonnances de Sa majesté ; et en Cassation des Arrêts Rendus Contre la Disposition d'Icelles". Camus et Dupin, 1128.
Keywords: DROIT - Ordonnances - Cassation - 18EME SIECLE - LAW - ESTIMATION -
Price: EUR 60.00 = appr. US$ 65.21 Seller: Librairie Michele Masson
- Book number: 1663