Author: ( CODE LOUIS / ORDONNANCE DE SAINT GERMAIN EN LAYE D'AVRIL 1667 )
Title: FORMULES D'ACTES ET DE PROCEDURES POUR L'EXECUTION DE L'ORDONNANCE DE LOUIS XIV, Roy de France & de Navarre, Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667, Dressés par ordre de sa Majesté, & veuës par Nosseigneurs les Commissaires de la Reformation.
Description: A Paris, chez Jean Henault, André Cramoisy, Jean Baptiste Coignard, 1668. petit in-4 : 2 ff. 338 pp. 3 ff. ; culs-de-lampe (mouillures anciennes sur l'ensemble du volume, des salissures). bas. brune, dos à nerfs (reliure de l'époque très usagée). Exemplaire très usagé pouvant être utilisé comme exemplaire de travail. Figure au Catalogue BN-OPALE PLUS. L'ordonnance de Saint Germain en Laye d'avril 1667 touchant réformation de la justice est souvent appelée Code Louis ; elle imposa la tenue en double des registres paroissiaux, à savoir la rédaction des actes sur un même registre tenu en deux exemplaires, avec un original, la minute, paraphé par le curé qui resta dans la paroisse, & un double, la grosse qui fut déposé au greffe des baillages et des sénéchaussées.

Keywords: DROIT - Etat Civil - Registres Paroissiaux - 17EME SIECLE - LAW - ESTIMATION -