Author: SIREY (JEAN-BAPTISTE)
Title: RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS, EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, COMMERCIALE ET DE DROIT PUBLIC. DEPUIS L'AVENEMENT DE NAPOLEON.
Description: A Paris, s. n. (Quai de l'Horloge / rue de Tournon), s. d. 31 tomes in-4 (des rousseurs habituelles, quelques taches brunes au début d'un tome, un tome a été relié sans sa première page de titre - texte sur deux colonnes). en 30 vol. demi-bas. brune, dos lisses ornés, pièces de titre et de tomaison rouges et vertes (toutes les reliures de cette série ne sont pas identiques, néanmoins l'ensemble bien que recomposé demeure homogène et pratiquement uniforme à l'exception du dernier volume de provenance différente et à la reliure usagée ; hormis ce dernier volume, l'ensemble présente quelques défauts d'usage sans gravité, à savoir : trois pièces de titre frottées, deux mors fendus en tête et en pied, quelques petits accrocs - reliures de l'époque). ENSEMBLE DE BONNE PRESENTATION nonobstant les défauts signalés - Notre exemplaire forme une série de 31 tomes allant DU TOME 1ER (antérieur à l'an X - 1800 et 1801) JUSQUES ET Y COMPRIS LE TOME 28 (année 1828), avec UN VOLUME DE TABLE DECENNALE (1800-1810) publiée en 1811, UN VOLUME DE TABLE VICENNALE (1800-1820) publié en 1821 et UN VOLUME DE TABLE DECENNALE (1821-1830) publié en 1831 : sont absents les tomes 29 et 30 correspondants aux années 1829 et 1830. Camus et Dupin, 2564 : le 1er volume contient les arrêts antérieurs à l'an X ; les autres volumes contiennent les arrêts subséquents. Chaque volume est séparé en deux parties, ayant une pagination différente : la 1ère contient les arrêts de cassation ; la 2ème les arrêts des cours royales et les actes de législation. A la fin de chaque volume, se trouvent trois tables : l'une des lois et arrêts, suivant l'ordre chronologique ; l'autre des noms des parties par ordre alphabétique ; la 3ème des matières et questions, rangées également par ordre alphabétique.

Keywords: DROIT - 19EME SIECLE - LAW - ESTIMATION -