Author: ( LOIS CONCERNANT LES SPECTACLES / REVOLUTION FRANCAISE - DECRETS DES 13 JANVIER ET 19 JUILLET 1791, & 30 AOUT 1792 )
Title: RAPPORT ET PROJET DE DECRET SUR LA PROPRIETE DES AUTEURS DRAMATIQUES, PRESENTES AU NOM DU COMITE D'INSTRUCTION PUBLIQUE, PAR P. C. L. BAUDIN, DEPUTE DES ARDENNES. IMPRIMES PAR ORDRE DE LA CONVENTION NATIONALE.
Description: (Paris), de l'Imprimerie Nationale, (circa 1792). in-8 : 10 pp. dérelié. Pierre-Charles Baudin était un républicain ardent, il fut député à la Convention et l'un des auteurs de la Constitution de l'an III. Notre document renferme les dispositions des Décrets des 13 janvier et 19 juillet 1791, lois prises par l'Assemblée Constituante et qui représentaient "une "déclaration des droits" des auteurs dramatiques" ; il présente également un Projet de Décret "voulant assurer aux auteurs dramatiques la propriété de leurs ouvrages, leur garantir les moyens d'en disposer avec une égale liberté par la voie de l'impression & par celle de la représentation, & faire cesser à cet égard entre les théâtres de Paris & ceux des départements une différence aussi abusive que contraire aux principes de l'égalité".

Keywords: ARTS DU SPECTACLE - Theatre - LITTERATURE - Propriete Litteraire - DOCUMENTS HISTORIQUES - Revolution - 18EME SIECLE - HISTORICAL DOCUMENTS - ESTIMATION - Vieux papiers