Author: ( FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE - TOULOUSE )
Title: Continuation de Production, Pour le Comte de MUN, Contre M. le Président DASPE. Morel, Procureur.
Description: s. l. n. d. (circa 1777). in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé. débroché. Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse, fils de Jean-François d'Aspe (1707-1770), président à mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent, qui apporta en dot le riche comté d'ARBLADE, Augustin Jean Charles Louis d'Aspe, dit aussi Daspe de Meilhan est né au Château du Garros, près d'Auch, dans le Gers en 1752, il meurt guillotiné à Paris en 1794 - Le factum commence par : "Les Agens de M. Daspe ont fait signifier le.. de ce mois un Mémoire imprimé, dont copie est ci cotée n°. 1 Le 19 ils ont communiqué un état des baux à ferme & de leur produit, une Réponse aux impugnations, une Requête en Correction, & une Continuation de Production : la copie de tout est ci coté n°. 2.. ".

Keywords: REGIONALISME - Haute-Garonne - Toulouse - Gers - 18EME SIECLE - DROIT - DOCUMENTS HISTORIQUES - HISTORICAL DOCUMENTS - LOCAL HISTORY - LAW - ESTIMATION - Vieux papiers