Author: ( FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE - TOULOUSE )
Title: Continuation de Production sur Clausion, Pour le Comte de MUN, Contre M. le Président DASPE. Morel, Procureur.
Description: s. l. n. d. (postérieur à 1777). in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé. débroché. Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse, fils de Jean-François d'Aspe (1707-1770), président à mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent, qui apporta en dot le riche comté d'ARBLADE, Augustin Jean Charles Louis d'Aspe, dit aussi Daspe de Meilhan est né au Château du Garros, près d'Auch, dans le Gers en 1752, il meurt guillotiné à Paris en 1794 - Le factum commence ainsi : "Les Agens de M. le Président Daspe ne parlent qu'une fois l'an. Le Comte de Mun fit signifier une Replique dans le mois de Mai 1776 ; on n'y a répondu qu'après l'année révolue & le 6 de Juin 1777, appert de la copie ci cotée. Le 7 Juin ils ont fait signifier une Continuation de Production, & un Acte à produire, dont copie est ci-cotée.. ".

Keywords: REGIONALISME - Haute-Garonne - Toulouse - Gers - DOCUMENTS HISTORIQUES - DROIT - 18EME SIECLE - HISTORICAL DOCUMENTS - LOCAL HISTORY - LAW - ESTIMATION - Vieux papiers