Author: ( FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE - TOULOUSE )
Title: A Juger, Pour le Comte de MUN, Brigadier des Armées du Roi, Lieutenant Commandant des Gardes du Corps de Sa Majesté. Contre M. DASPE, Président de la Cour. Monsieur de Resseguier, Avocat-Général ; Me. Lacroix, Avocat ; Morel, Procureur.
Description: s. l. n. d. (postérieur à 1777). in-4 : 40 pp. ; bandeau gravé. débroché. Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse, fils de Jean-François d'Aspe (1707-1770), président à mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent, qui apporta en dot le riche comté d'ARBLADE, Augustin Jean Charles Louis d'Aspe, dit aussi Daspe de Meilhan est né au Château du Garros, près d'Auch, dans le Gers en 1752, il meurt guillotiné à Paris en 1794 - Le factum commence ainsi : "M. Daspe doit être débouté pas fins de non-recevoir des ses lettres en forme de requête civile. Pour établir cette proposition, nous n'avons pas besoin de remonter à l'origine de ce procès, & de fatiguer de nouveau la cour par le détail immense de faits, dont le récit a tenu plusieurs audiences. Nous nous bornerons à ceux dont la connoissance est absolument indispensable, pour prononcer sur les fins de non-recevoir.. ".

Keywords: REGIONALISME - Haute-Garonne - Toulouse - Gers - DOCUMENTS HISTORIQUES - DROIT - 18EME SIECLE - HISTORICAL DOCUMENTS - LOCAL HISTORY - LAW - ESTIMATION - Vieux papiers