Author: ( FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE - TOULOUSE ) Title: Suite d'A Juger, Pour le Comte de MUN, Contre Mr DASPE, Président de la Cour, Sur les fins de non-recevoir. Monsieur de Resseguier, Avocat général ; Me. Lacroix, Avocat ; Morel, Procureur.
Description: A Toulouse, De l'Imprimerie de Joseph Dalles, 1781. in-4 : 36 pp. bandeau gravé (brûlure marginale sur la première page). débroché. Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse, fils de Jean-François d'Aspe (1707-1770), président à mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent, qui apporta en dot le riche comté d'ARBLADE, Augustin Jean Charles Louis d'Aspe, dit aussi Daspe de Meilhan est né au Château du Garros, près d'Auch, dans le Gers en 1752, il meurt guillotiné à Paris en 1794 - Le factum commence ainsi : "Ceux qui ont lu l'à juger du comte de Mun, ont décidé que ses fins de non-recevoir étoient inexpugnables : la réponse de M. le président Daspe n'a servi qu'à fortifier cette opinion ; car son écrivain ne nous donne que des subtilités à combattre. Tâchons d'être un peu moins subtils que lui ; & pour y réussir, commençons par nous fixer sur les différentes qualités des parties, qui figurent dans ce procès, & sur les personnages qu'elles y jouent.. ".
Keywords: REGIONALISME - Haute-Garonne - Toulouse - Gers - DROIT - 18EME SIECLE - DOCUMENTS HISTORIQUES - HISTORICAL DOCUMENTS - LOCAL HISTORY - LAW - ESTIMATION - Vieux papiers
Price: EUR 35.00 = appr. US$ 38.04 Seller: Librairie Michele Masson
- Book number: 1748