Author: ( FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE - TOULOUSE )
Title: Réfutation Superflue Des Moyens de Requête civile, Pour le Comte de MUN, Contre M. le Président DASPE. Monsieur de Resseguier, Avocat Général ; Me. Lacroix, Avocat ; Morel, Procureur.
Description: A Toulouse, De l'Imprimerie de Joseph Dalles, 1781. in-4 : 50 pp. ; bandeau gravé. débroché. Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse, fils de Jean-François d'Aspe (1707-1770), président à mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent, qui apporta en dot le riche comté d'ARBLADE, Augustin Jean Charles Louis d'Aspe, dit aussi Daspe de Meilhan est né au Château du Garros, près d'Auch, dans le Gers en 1752, il meurt guillotiné à Paris en 1794 - Le factum commence ainsi : "Il est donc permis d'entasser requête civile sur requête civile ; de ressusciter des contestations éteintes après de longs débats ; de pousser à bout un malheureux plaideur, fatigué par vingt ans d'épreuves, & de ne lui présenter que des procès après des procès ? Est-ce dans un état policé, est-ce dans un siècle de lumières qu'un magistrat devroit donner à la société & à sa compagnie un spectacle aussi affligeant ?.. ".

Keywords: REGIONALISME - Haute-Garonne - Toulouse - Gers - DROIT - DOCUMENTS HISTORIQUES - 18EME SIECLE - HISTORICAL DOCUMENTS - LOCAL HISTORY - LAW - ESTIMATION - Vieux papiers