Author: ( FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE - TOULOUSE )
Title: Suite d'Instruction, Pour le Président DASPE, Contre le Comte de MUN. Monsieur de Juin de Siran, Rapporteur ; Me. Desolle, Avocat ; Bourdeil, Procureur.
Description: s. l. n. d. (postérieur à 1778). in-4 : 62 pp. ; bandeau gravé. débroché. Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse, fils de Jean-François d'Aspe (1707-1770), président à mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent, qui apporta en dot le riche comté d'ARBLADE, Augustin Jean Charles Louis d'Aspe, dit aussi Daspe de Meilhan est né au Château du Garros, près d'Auch, dans le Gers en 1752, il meurt guillotiné à Paris en 1794 - Le factum commence ainsi : "Le plan de défense de M. Daspe est fort simple. Il faut lui adjuger les conclusions principales de sa Requête, relativement à la somme de 54977 l. 8 S. portée par le devis estimatif de 1753 & 1754, avec les intérêts de cette somme depuis le 17 Novembre 1755 ; subsidiairement, on ne peut lui refuser le montant de toutes les réparations justifiées par les enquêtes, suivant la liquidation qui en sera faite par Experts.. ".

Keywords: REGIONALISME - Haute-Garonne - Toulouse - Gers - DROIT - DOCUMENTS HISTORIQUES - 18EME SIECLE - HISTORICAL DOCUMENTS - LOCAL HISTORY - LAW - ESTIMATION - Vieux papiers