Author: ( FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE - TOULOUSE)
Title: Suite de Réponse, Pour Mr. le Président DASPE, Contre le Comte de MUN. Monsieur de Ginestet, Rapporteur ; Me. Desolle, Avocat ; Bourdeil, Procureur.
Description: A Toulouse, De l'Imprimerie de la Veuve J. P. Robert, (circa années 1780). in-4 : 66 pp. ; bandeau gravé. débroché. Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse, fils de Jean-François d'Aspe (1707-1770), président à mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent, qui apporta en dot le riche comté d'ARBLADE, Augustin Jean Charles Louis d'Aspe, dit aussi Daspe de Meilhan est né au Château du Garros, près d'Auch, dans le Gers en 1752, il meurt guillotiné à Paris en 1794 - Le factum commence ainsi : "La défense de M. le Président Daspe est fondée sur quatre Propositions certaines. Le feu Marquis de Sarlabous n'avoit aucune action directe en restitution des fruits. L'action en dommages qu'il auroit pu avoir en représentation auroit été jugée, ou ne pourroit plus l'être &c.. ".

Keywords: REGIONALISME - Haute-Garonne - Toulouse - Gers - DOCUMENTS HISTORIQUES - DROIT - 18EME SIECLE - HISTORICAL DOCUMENTS - LOCAL HISTORY - LAW - ESTIMATION - Vieux papiers