Author: ( FACTUM / BEZIERS / BASILIQUE SAINT APHRODISE )
Title: Mémoire en Réponse, Pour le Syndic du Chapitre de Saint Aphrodite de Beziers, Intimé & incidemment Appellant. Contre Me. Besombes, Chanoine & Aumônier de la même Eglise, Appellant. Monsieur de Vic de Clermont, Rapporteur ; Me. Poitevin, Avocat ; Boucar, Procureur.
Description: A Toulouse, De l'Imprimerie de Joseph Dalles, 1781. in-4 : 44 pp. ; bandeau gravé. débroché. Le factum commence ainsi : "Me. Besombes a fait juger par un arrêt de la cour, que l'aumônerie de chapitre de Saint Aphrodise est un bénéfice, dont l'union à la succenterie avait été mal faite. L'arrêt qui l'a maintenu au plein possessoire de ce bénéfice n'a pas été rendu contradictoirement avec nous ; nous n'y avons jamais acquiésé ; nous pouvons donc, si l'intérêt de notre défense l'exige, y former opposition.. ".

Keywords: REGIONALISME - Herault - Beziers - Toulouse - DROIT - DOCUMENTS HISTORIQUES - 18EME SIECLE - HISTORICAL DOCUMENTS - LOCAL HISTORY - LAW - ESTIMATION - Vieux papiers