Author: ( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / PROTESTANTS )
Title: LOI RELATIVE AUX BIENS DES RELIGIONNAIRES FUGITIFS, & QUI REGLE LE MODE DE LEUR RESTITUTION. DONNEE A PARIS, LE 15 DECEMBRE 1790.
Description: A Rochefort, De l'Imprimerie de R. D. Jousserant-Mesnier, 1791. in-4 : 8 pp. ; bandeau gravé (feuillets un peu effrangés, un accroc dans la pliure). DOCUMENT DANS UN ETAT TOUT A FAIT CORRECT.

Keywords: DOCUMENTS-HISTORIQUES - 18EME SIECLE - HISTOIRE - HISTORICAL - DOCUMENTS HISTORIQUES - REGIONALISME - LOCAL HISTORY - Rochefort - Charente-Maritime - Revolution Française - RELIGION - Protestants - ESTIMATION -