Author: ( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE)
Title: LOI RELATIVE AUX DOMAINES NATIONAUX, AUX ECHANGES & CONCESSIONS QUI ONT ETE FAITS, & AUX APANAGES. DONNEE A PARIS, LE 1ER DECEMBRE 1790 (...) DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 22 NOVEMBRE 1790.
Description: A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791. in-4 : 16 pp. ; bandeau gravé (légèrement défraîchi, deux petites déchirures à la pliure). IMPORTANT DOCUMENT EN BON ETAT. RENFERME : "DE LA NATURE DU DOMAINE NATIONAL & DE SES PRINCIPALES DIVISIONS" ; "COMMENT & DANS QUELLES CONDITIONS LES DOMAINES NATIONAUX PEUVENT ETRE ALIENES" ; "DES APANAGES" ; "DES ECHANGES" ; "DES ENGAGEMENTS, DES DONS & CONCESSIONS A TITRE GRATUIT OU REMUNERATOIRE, BAUX A RENTE OU A CENS", &C. SIGNE DOUPET (MEMBRE DU DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LA ROCHELLE).

Keywords: DOCUMENTS-HISTORIQUES - 18EME SIECLE - HISTOIRE - HISTORICAL - DOCUMENTS HISTORIQUES - REGIONALISME - LOCAL HISTORY - Saintes - Charente-Maritime - Revolution Française - Domaines - ESTIMATION -