Author: ( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE)
Title: LOI RELATIVE AUX SOUMISSIONS A FAIRE PAR LES MUNICIPALITES, & AUX ESTIMATIONS, DESIGNATIONS & AUTRES CHOSES NECESSAIRES POUR L'ACQUISITION DES BIENS NATIONAUX. DONNEE A PARIS, LE 1ER DECEMBRE 1790.
Description: A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791. in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé. DOCUMENT EN TRES BON ETAT. SIGNE DOUPET.

Keywords: DOCUMENTS-HISTORIQUES - 18EME SIECLE - HISTOIRE - HISTORICAL - DOCUMENTS HISTORIQUES - REGIONALISME - LOCAL HISTORY - Saintes- Charente-Maritime - Revolution Française - ESTIMATION -