Author: ( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )
Title: LOI RELATIVE AUX IMPOSITIONS INDIRECTES & AUTRES DROITS ACTUELLEMENT EXISTANTS & FAISANT PARTIE DES RECETTES PUBLIQUES OU DE CELLES DES ANCIENNES PROVINCES, & AUX OCTROIS & DROITS QUI SE PERCOIVENT AU PROFIT DES VILLES, COMMUNAUTES OU HOPITAUX. DONNEE A PARIS, LE 22 DECEMBRE 1790.
Description: A Rochefort, de l'Imprimerie de R. D. Jousserant-Mesnier, 1791. in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé (petite déchirure dans la pliure, & petits accrocs marginaux sans gravité). SIGNE DOUPET, MEMBRE DU DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LA ROCHELLE.

Keywords: DOCUMENTS-HISTORIQUES - 18EME SIECLE - HISTOIRE - HISTORICAL - DOCUMENTS HISTORIQUES - REGIONALISME - LOCAL HISTORY - Rochefort - La Rochelle - Charente-Maritime - Revolution Française - ESTIMATION -