LOI QUI ORDONNE QU'AU 1er JANVIER PROCHAIN, LES RECEVEURS GENERAUX DE L'EXERCICE DE 1790, RENDRONT LEURS COMPTES DE CLERC A MAITRE, AU DIRECTEUR GENERAL DU TRESOR PUBLIC, QUI RESTERA CHARGE DE FAIRE RENTRER LES SOMMES RESTANTES DUES, COMME AUSSI D'ACQUITTER CE QUI RESTERA DU SUR LES CHARGES DES ETATS DU ROI. DONNEE A PARIS, LE 25 DECEMBRE 1790. - ( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )

Author: ( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )
Title: LOI QUI ORDONNE QU'AU 1er JANVIER PROCHAIN, LES RECEVEURS GENERAUX DE L'EXERCICE DE 1790, RENDRONT LEURS COMPTES DE CLERC A MAITRE, AU DIRECTEUR GENERAL DU TRESOR PUBLIC, QUI RESTERA CHARGE DE FAIRE RENTRER LES SOMMES RESTANTES DUES, COMME AUSSI D'ACQUITTER CE QUI RESTERA DU SUR LES CHARGES DES ETATS DU ROI. DONNEE A PARIS, LE 25 DECEMBRE 1790.
Description: A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791. in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé. DOCUMENT EN TRES BON ETAT. SIGNE DOUPET, MEMBRE DU DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LA ROCHELLE.

Keywords: DOCUMENTS-HISTORIQUES - 18EME SIECLE - HISTOIRE - HISTORICAL - DOCUMENTS HISTORIQUES - REGIONALISME - LOCAL HISTORY - Saintes - La Rochelle - Charente-Maritime - Revolution Française - ESTIMATION -

Price: EUR 20.00 = appr. US$ 21.74 Seller: Librairie Michele Masson
- Book number: 2517