LOI PORTANT QU'A COMPTER DU 15 DECEMBRE 1790, LES BIJOUX & VAISSELLES PORTES AUX HOTELS DES MONNOIES, NE SERONT PLUS PAYES EN RECEPISSES A SIX MOIS DE DATE, NI AU PRIX FIXE PAR L'ARTICLE Ier, XXI & XXII DU DECRET DU 6 OCTOBRE 1789. DONNEE A PARIS, LE 5 DECEMBRE 1790. - ( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )

Author: ( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )
Title: LOI PORTANT QU'A COMPTER DU 15 DECEMBRE 1790, LES BIJOUX & VAISSELLES PORTES AUX HOTELS DES MONNOIES, NE SERONT PLUS PAYES EN RECEPISSES A SIX MOIS DE DATE, NI AU PRIX FIXE PAR L'ARTICLE Ier, XXI & XXII DU DECRET DU 6 OCTOBRE 1789. DONNEE A PARIS, LE 5 DECEMBRE 1790.
Description: A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791. in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé. DOCUMENT EN TRES BON ETAT. SIGNE DOUPET, MEMBRE DU DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LA ROCHELLE.

Keywords: DOCUMENTS-HISTORIQUES - 18EME SIECLE - HISTOIRE - HISTORICAL - DOCUMENTS HISTORIQUES - REGIONALISME - LOCAL HISTORY - Saintes - La Rochelle - Charente-Maritime - Revolution Française - ESTIMATION -

Price: EUR 30.00 = appr. US$ 32.61 Seller: Librairie Michele Masson
- Book number: 2519