Author: ( PLACARD 18EME / DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE / TAXE D'ENTRETIEN DES ROUTES )
Title: Arrêté de l'Administration Centrale du Département de Lot et Garonne, Relatif à l'Exemption de la Taxe d'Entretien des Routes, etc. Séance du 12 Messidor, an VI de la République française, une et indivisible. Fait à Agen, les jour, mois et an susdits. Signé : R. Noubel, président ; Lamarque, A. Vidalot, le fils, Jalabert, administrateurs ; C. M. Lafont, commissaire du directoire exécutif ; et Diché, secrétaire en chef.
Description: A Agen, de l'Imprimerie du Département, an VI (1798). Affiche in-plano (marques habituelles de pliure). Placard en bon état. Commence par : "Vu les lois des 24 fructidor, an V, 9 vendémiaire et 3 nivôse, an VI et l'arrêté du directoire exécutif, du 21 floréal dernier, concernant les exceptions à la taxe d'entretien des routes ; Considérant que, par son arrêté précité, le directoire a réglé les formalités à suivre pour jouir des exceptions relatives seulement aux bêtes et voitures allant et revenant pour le travail de l'exploitation des terres, aux voitures de transport pour les travaux des routes, et aux cavaliers et gendarmes : Qu'il reste à déterminer ce qui est relatif aux bestiaux allant et revenant du pâturage, et aux cultivateurs approvisionnant les communes (..) arrête.. // in-fine, on trouve un Extrait de la Loi du 3 nivôse, an VI (23 décembre 1797), contenant les Tarif des droits à percevoir sur les grandes Routes (Police des Barrières)".

Keywords: REGIONALISME - Lot Et Garonne - Agen - 18EME SIECLE - DOCUMENTS-HISTORIQUES - DOCUMENTS HISTORIQUES - HISTORICAL DOCUMENTS - CHAUSSEES - ESTIMATION - Vieux papiers